Préambule
L’enseigne Portes Magiques est propriété de RAFAEL PAULO Vera Lucia – 2RP | adresse 1TER Rue Creuse 77120 Saints
TVA: RFB – franchise base, numero (ROF) : TVA2 | France.
Le présent site est édité par Vera Paulo sous l’enseigne Portes Magiques.
Les présentes conditions générales sont conclues entre Vera Paulo, agissant sous l’enseigne Portes Magiques et le client, ci-après dénommé le Client.
Le présent site est accessible 7 jours sur 7.
Le Client qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales.
Toute commande passée sur le site par um consommateur personne physique non professionnel est soumise aux conditions générales applicables au moment de la dite commande.
Les mineurs n’ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils seulement seront aptes à commander sur le site www.portesmagiques.com avec l’autorisation expresse de leurs représentants légaux, que seront engagés à l’égard de Portes Magiques.
Les présentes conditions régissent les relations entre Portes Magiques et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.portesmagiques.com, des divers produits mis en ligne.
Article 1 – Champ d’application et modification des conditions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent les relations entre Vera Paulo (ci-après, le « Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site internet www.portesmagiques.com (ci-après, le « Site »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés sur le Site, ainsi que les prix des produits à tout moment.
Article 3 – Commande
Les commandes passées sur le Site sont définitives dès leur validation et le Client a obligation de paiement.
Quand le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Enregistrer la commande », il déclare accepter en connaissance de cause la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises, ainsi que la totalité des présentes conditions générales de ventes.
Toute modification ou annulation ne peut être acceptée que sous réserve de l’accord du Vendeur.
Le Vendeur se réserve la faculté de refuser une commande en cas d’absence de garanties suffisantes de solvabilité du Client ou de non-respect des conditions de paiement ci-après.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, ainsi qu’à la gestion commerciale et marketing de votre dossier.
Un accusé de réception détaillé de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a communiquée au moment de la passation de sa commande. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues sur l’accusé de réception de commande, doit parvenir a Portes Magiques, avant expédition et dans tout état de cause dans les 3 jours ouvrés, par mail à l’adresse suivante : geral@portesmagiques.com.
En cas d’erreur de saisie de la part du Client, la société Portes Magiques ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour le Client de recevoir les produits qu’il aura commandés. En cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans les délais de livraison, le vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou téléphone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande. En tout état de cause, la société Portes Magiques ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’indisponibilité d’un produit.
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les commandes ne seront expédiées qu’après réception du paiement correspondant, excepte en le cas de paiement en plus d’une fois.
Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants:
Par Paypal
Dans ce cas, le débit est effectué à la validation de commande:
Paiement de votre commande en 3X sans frais par CB avec Stripes.
Modalité de souscription 3 fois
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Stripes de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en trois fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Stripes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Stripes. Stripes se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Pénalités de retard
Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non payée à son échéance par le Client produit de plein droit, sur le montant Toutes Taxes Comprises et à compter de l’échéance, des intérêts de retard calculés au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente , majoré de 10 points de pourcentage par mois de retard.
Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : – un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande. – deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours.
- Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 3000€
Exemple: Pour un achat de 300€ effectué le 01/01/2023, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/02/2023, le 01/03/2023. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
La société Portes Magiques met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. A cet égard, les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripes ou Paypal qui utilisent un module sécurisé de cryptage de type SSL. Le règlement est effectif lors de la validation de la commande.
Article 4 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais et les modalités de livraison sont précisés sur le Site.
Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs sont:
Pays / Frais Livraison
Pays Bas – 5,90€
Espagne – 8,40€
Portugal – 8.40€
Italie – 12,50€
Autriche – 12,50€
Alemagne – 9,50€
Luxembourgue – 9,50€
Mondial – Relay
Qualité et Quantité:
La quantité et la qualité des produits livrés sont celles fixées sur la commande validée. Les produits vendus par la société Portes Magiques sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
Conformité – Tolérance:
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Délai de livraisons:
Portes Magiques s’engage à expédier toute commande d’articles indiqués « en stock » dans les 48 heures de la réception du paiement de la commande. Les commandes passées durant le week-end ou jours fériés, seront traitées le 1er jour ouvré suivant. Chaque commande est expédiée dans sa totalité et non par article selon la disponibilité. Ainsi, le délais du produit le plus contraignant s’applique à l’ensemble de la commande.
Le délai de livraison est convenu par les parties au contrat, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société lematelas.fr et dans l’ordre d’arrivée des commandes:
Réception de la commande:
Il appartient au Client de déballer le colis en présence du transporteur, vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon à émarger du transporteur. Une livraison acceptée (bon de transport daté et signé sans réserves précises) signifie que le produit livré est réputé satisfaisant.
En cas d’anomalie constatée lors de la livraison et afin de faciliter le traitement de la demande, il est préférable de:
- Indiquer, sur le Bon à émarger du transporteur, ses réserves manuscrites claires, précises (les formules « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d’avaries », sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage), datées et signées (avaries, produit manquant par rapport au Bon à émarger du transporteur, colis endommagé, produit cassé etc…).
- Refuser le colis
- Confirmer sa réclamation par email ou par courrier au geral@portesmagiques.com ou à l’adresse suivante : 1TER Rue Creuse 77120 Saints
- En cas de réclamation acceptée, Portes Magiques proposera soit un nouvel envoi
Cas particulier:
Article commandé indisponible : En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le Client est immédiatement informé par mail et peut dans ce cas, soit modifier sa commande, soit être remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 5 – Rétraction
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer sont droit de rétractation, l’acheteur doit notifier le Vendeur par écrit par email geral@portesmagiques.com ou à l’adresse 1TER Rue Creuse 77120 Saints. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices, complets et sans dommage.
Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant da date de réception par le Vendeur des produits retournés.
Ne bénéficient pas du droit de rétractation les articles sur-mesure ne faisant pas partie des tailles dites standards (c’est-à-dire toute mesure différente des tailles listées dans les listes déroulantes en fiche produit) ou comprenant des options spéciales.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
A réception des marchandises retournées, Portes Magiques procèdera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées (hors frais de retour, hors frais de livraison supplémentaire si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé).
Article 6 – Garantie
Le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de fabrication pendant une durée de un an à compter de la date de réception des produits.
La garantir ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’usure normale.
La garantie des produits correspond à la « garantie Fabricant ».
Cas de force majeure
Les cas de force majeure et aux faits, imprévisibles et insurmontables, d’un tiers au contrat, ainsi que tout événement échappant au contrôle de Portes Magiques, et venant entraver, en tout ou partie, la fourniture soit le transport des marchandises mentionnées dans la commande sont réputées rendre la commande inexécutable. Portes Magiques tiendra le Client au courant en temps opportun, des événements énumérés ci-dessus : les quantités prêtes à être livrées au moment de l’évènement, doivent être acceptées par le Client.
La force majeure donnent à notre société le droit de résilier totalement ou partiellement toute commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis, ni indemnité.
Article 7 – Médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de:
MCF Médiation de la Consommation Fevad
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
Site: https://www.mediateurfevad.fr/
Email: mediateurduecommerce@fevad.com
Pour les litiges de consommation nationaux et transfrontières, en sus de la mention type de médiation e conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.